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Décret du 6 juin 1942 concernant les Juifs

Une des lois antisémites de Vichy

Journal Officiel — Décret du 6 juin 1942 concernant les Juifs

Décret n°1301 du 6 juin 1942 règlementant,
en ce qui concerne les juifs, les professions d’artiste dramatique, cinématographique
ou lyrique.

Nous, maréchal de France, chef de l’État français,

Sur le rapport du chef du Gouvernement et du ministre secrétaire d’État à l’éducation nationale,

Vu la loi n°2332 du 2 juin 1941 portant statut des Juifs et notamment son article 4 ;

Vu la loi n°1450 du 29 mars 1941 créant un commissariat général aux questions juives, modifiée par la loi n°2169 du 19 mai 1941, par la loi n°3591 du 1er septembre 1941 et par la loi n°545 du 6 mai 1942 ;

Le Conseil d’État (commission représentant les sections de législation, de l’intérieur, des finances et de l’agriculture) entendu,

Décrétons :

Art. 1er- Les Juifs ne peuvent tenir un emploi artistique dans
des représentations théâtrales, dans des films cinématographiques
ou dans des spectacles quelconques, ou donner des concerts vocaux ou instrumentaux
ou y participer que s’ils satisfont à l’une des dispositions prévues
à l’article 3 de la loi du 2 juin 1941 ou s’ils y ont été
autorisés en raison de leurs mérites artistiques ou professionnels
par un arrêté motivé du secrétaire d’État intéressé
pris sur proposition du commissaire général aux questions
juives et, en outre, dans le cas où le ministre secrétaire
d’État à l’éducation nationale n’est pas compétent pour
donner lui-même l’autorisation d’exercer la profession, sur l’avis
dudit secrétaire d’État.

Art. 2- Les Juifs atteints par l’interdiction résultant
de l’article précédent devront, dans le délai de deux
mois à partir de la publication du présent décret,
cesser d’exercer la profession qui leur est interdite.

Une prolongation de délai peut être accordée
par le secrétaire d’État intéressé, sur la proposition
du commissaire général aux questions juives, en vue de permettre
d’achever une série de représentations commencée avant
la publication du présent décret, une œuvre cinématographique
entreprise avant la même publication.

Art. 3- Le présent décret n’est pas applicable
en Algérie ni aux territoires relevant du secrétariat d’État
aux affaires étrangères ou du secrétariat d’État aux
colonies.

Art. 4- Le Chef du Gouvernement et le ministre secrétaire
d’État à l’éducation nationale sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal Officiel de l’État français.

Fait à Vichy, le 6 juin 1942.

PH. PÉTAIN.

Par le Maréchal de France, chef de l’État français :

Le chef du Gouvernement,

PIERRE LAVAL.

Le ministre secrétaire d’État à l’éducation
nationale,

ABEL BONNARD.


statut des juifs de 1940 et le Second
statut des Juifs (1941)

Un article de
la presse collaboratrice évoquant le second statut des Juifs (1941)