Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux « Justes » de France

J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000 page 10483

                               Lois

LOI n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux « Justes » de France

NOR : JUSX0003990L

  L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

        Article unique

        Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux « Justes » de France qui ont recueilli, protégé ou défendu, au péril de leur propre vie et sans aucune contrepartie, une ou plusieurs personnes menacées de génocide.

        Cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d’hiver à Paris, si ce jour est un dimanche ; sinon, elle est reportée au dimanche suivant.

        Chaque année, à cette date, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

        La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

        Fait à Paris, le 10 juillet 2000.

                                              Par le Président de la République : Jacques Chirac

                                              Le Premier ministre, Lionel Jospin

                                              Le garde des sceaux, ministre de la justice, Elisabeth Guigou

                                              Le ministre de l’intérieur,  Jean-Pierre Chevènement

                                              Le ministre de la défense, Alain Richard

                                              Le secrétaire d’Etat à la défense chargé des anciens combattants, Jean-Pierre Masseret

Travaux préparatoires : loi n° 2000-644.

        Assemblée nationale :

        Proposition de loi n° 1727 ;
        Rapport de M. Daniel Marcovitch, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2195 ;
        Discussion et adoption le 29 février 2000.

        Sénat :

        Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, n° 244 (1999-2000) ;
        Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, n° 353 (1999-2000) ;
        Discussion et adoption le 28 juin 2000.